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Politique de confidentialité

1. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations d'identité véridiques, exactes et complètes, dans les sections requérant une inscription pour y accéder. Il s'engage de plus à garantir l'actualisation des données personnelles pouvant être fournies au propriétaire du domaine, il est donc le seul et unique responsable des faussetés ou erreurs commises.

 

Si l'Utilisateur est mineur, il devra obtenir l'autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour pouvoir accéder aux services offerts. À ce sujet, IMPAOR, S.A. n'est pas responsable des données inexactes ou erronées.

 

Le « site » ne peut être utilisé qu'à des fins légales, par conséquent, l'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et intègre et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à Ne Pas utiliser le « site » pour la réalisation d'activités susceptibles d'enfreindre la réglementation espagnole, la morale et l'ordre public, sachant que l'utilisateur doit assumer toutes les responsabilités de dommages et intérêts à l'égard du propriétaire du domaine ou de tiers, pouvant découler de pratiques illégales ou non autorisées, entre autres, et à titre d'exemple non limitatif :

 

- Réaliser, sans accord préalable du propriétaire du domaine, tout type de manipulation ou modification de cette page, sachant que la responsabilité du propriétaire du domaine, dérivant d'une manipulation ou modification de la part de tiers, ne peut être engagée.

- Réaliser tout type d'acte pouvant endommager, surcharger, détériorer ou rendre le site ou les services inutilisables et/ou empêcher les utilisateurs d'en faire un usage normal et de l'utiliser.

- Introduire et/ou utiliser des programmes informatiques, données, fichiers défectueux, virus, code malicieux, équipements informatiques ou de télécommunication o autres, quelle qu'en soit la nature, pouvant endommager le site, n'importe lequel des services ou actifs (physiques ou logiques) des systèmes d'information du propriétaire du domaine.

- Violer les droits de tiers relatifs à la vie privée, à l'image, la protection des données, au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industrielle.

- Dissimuler et fausser l'origine de courriels.

- Utiliser une fausse identité, supplanter l'identité de tiers lors de l'utilisation du site ou des services.

- Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page sans l'autorisation exprès du propriétaire du domaine ou l'autorisation légale,

- Transmettre les noms d'Utilisateur et les codes d'accès  à des tiers non autorisés.

 

IMPAOR, S.A. n'est pas responsable des liens (LINKS) vers d'autres sites Internet de tiers et leur existence n'implique pas l'approbation et l'acceptation de leurs contenus et services de la part d'IMPAOR. IMPAOR, S.A. ne contrôle pas ces autres pages internet qui ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d'autres pages en utilisant les links fournis, les opérateurs de ces sites pourront recueillir vos informations personnelles. Assurez-vous d'être d'accord avec les Politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de fournir tout type d'information personnelle.

 

De manière générale, le propriétaire du domaine décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de toute nature et de tout genre pouvant découler de l'utilisation du site, ainsi que des dommages et préjudices liés à l'infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la part des utilisateurs et/ou le manque de véracité, exactitude et mise à jour des contenus et aucune responsabilité de pourra être exigée en cas d'interruption du service, du fonctionnement inadéquat ou l'impossibilité d'accès au service,

 

Le propriétaire du domaine ne sera pas tenu responsable des données et préjudices causés par la présence de virus ou tout autre type de logiciel nuisible pouvant réaliser des modifications dans le système information de l'Utilisateur.

 

Le site internet, y compris à titre d'exemple non limitatif, sa programmation, conception, logos, texte et/ou graphiques appartiennent au prestataire de services qui dispose selon le cas d'une licence ou de l'autorisation exprès des auteurs.

 

Quelle qu'en soit la finalité, la reproduction totale ou partielle, l'usage, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du propriétaire du domaine.

 

L'utilisateur s'oblige à ne pas réaliser d'acte allant à l'encontre des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

 

Le prestataire donne son autorisation exprès pour que des tiers puissent créer un lien direct vers les contenus spécifiques du site internet, avec obligation de rediriger vers le site Internet principal du prestataire.

 

3. Législation applicable

Les présentes conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole.