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1. Titulaire du site

Le domaine du site www.impaorsa.com appartient à Impaor, S.A., avec code d'identification fiscale (CIF) A79335758, et domicile au 2 rue Río Ebro à Algete (Madrid). Inscrite au registre du commerce de Madrid au tome 10122, livre 8703, folio 6, section 3e, feuille 75330, inscription 3e.

2. Droits et obligations de l’utilisateur

La vision d’avenir, l’innovation et l’implantation des nouvelles technologies dans la création et la production des produits et des services ont rendu possible l’évolution de la trajectoire professionnelle de Impaorsa jusqu'à en faire la compagnie leader sur le marché national et compétitif, en plus de lui avoir permis d'élargir ses frontières vers l'étranger où la société s'introduit progressivement.

L’utilisation du présent site Web implique l’acceptation pleine de la part de l’utilisateur de toutes les conditions d’usage en vigueur à tout moment. Veuillez lire attentivement les présentes conditions et, en cas de non-conformité, veuillez ne pas utiliser ce site.

L’utilisateur s’engage à utiliser dûment ce site, ainsi que ses contenus et ses services. Cette obligation implique le non-usage desdits services et contenus de façon contraire à la législation applicable à tout moment, en n'y menant à bien aucune activité illicite, contraire à la bonne foi ou portant atteinte à l'ordre public.

3. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus figurant sur le site appartiennent à son titulaire.

En particulier, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation par quelque procédé que ce soit, d’une partie ou de la totalité du présent site, de son design, sa sélection et la forme de présentation de ses matières, sont formellement interdits. Ces actes d’exploitation pourront uniquement être réalisés avec l’autorisation expresse du titulaire, en incluant dans tous les cas une référence explicite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle.

4. Législation applicable

À caractère général, les rapports entre IMPAOR, S.A. et ses services télématiques seront régis par la législation et la juridiction espagnoles.